Qu'est-ce qu'un dossier d'adolescent ?

Lorsqu’une infraction présumée est commise par des adolescents, un dossier d'adolescent est ouvert par la police dès leur interception. Contrairement à un casier judiciaire, les jeunes de moins de 18 ans sont associés à des "dossiers d'adolescent". Ces dossiers, enregistrés au Centre de renseignements policiers du Québec, contiennent des informations telles que : 

• le nom 

• la date de naissance

• les empreintes digitales

• les détails de l'interception par la police

• des données sur les accusations, mesures ou sanctions ultérieures.

Ces dossiers sont gérés par des entités telles que l'organisme de justice alternative, le centre jeunesse, le procureur aux poursuites criminelles et pénales, le tribunal de la jeunesse et la GRC. L'accessibilité des dossiers varie en fonction de la situation de l'adolescent et de la durée de la peine ou de la mesure imposée. Les dossiers d'adolescent deviennent généralement inaccessibles après un certain temps, indépendamment de l'atteinte de l'âge de 18 ans. Cependant, il est crucial de noter que si un adolescent est condamné pour une infraction après ses 18 ans alors que son dossier d'adolescent est encore accessible, celui-ci peut évoluer vers un casier judiciaire, avec des implications juridiques significatives.

Pour vérifier la fermeture des dossiers, les personnes concernées peuvent se rendre au poste de police avec leurs pièces d'identité ou consulter un avocat. Malgré la fermeture, des traces peuvent subsister, soulignant l'importance de comprendre les conséquences à long terme des infractions commises pendant l'adolescence.

Si vous avez besoin d’aide, consultez les avocats de l’équipe de Gauthier & Tousignant avocats. Ils vous représentent au Québec et en Ontario. Vous pouvez nous joindre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

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